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Association CONSEIL REGIONAL DES EXPERTS DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CRECAAL)

184 RUE Duguesclin 69003 Lyon
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CONSEIL REGIONAL DES EXPERTS DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CRECAAL):

assurer la représentation et le concours de ses membres tant auprès de la Cour administrative d'appel de Lyon que des juridictions de son ressort ; être le relais des prescriptions de la Cour administrative d'appel de Lyon auprès de ses membres ; représenter ses membres auprès du Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice

Informations de l'association Association CONSEIL REGIONAL DES EXPERTS DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CRECAAL)

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W691080603
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-03-2012
  • Date de la dernière déclaration 05-03-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-03-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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